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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 11 bis
Jean-Pierre Michel :M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le garde des sceaux, la lecture de l’article 11 bis démontre encore – ce n’est pas la première fois ; est-ce la dernière ? - que votre projet de loi n’est qu’une coquille vide
