Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 14 ter
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur le président, il ne nous reste à examiner qu’une quinzaine d’amendements. Dans ces conditions, il me semble possible d’achever la discussion de ce projet de loi avant le dîner et d’éviter ainsi de siéger ce soir.
