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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 20, amendement 141
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 141, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 5-2 du même code est abrogé.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
