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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 20, amendement 262
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 262 rectifié, présenté par MM. Gouteyron et Frassa, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après la première phrase du 1°, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En particulier, l'Autorité est informée préalablement à leur mise en œuvre de l'offre commerciale et des conditions tarifaires relatives aux activités mentionnées à l'article L. 3. »
Cet amendement n’est pas soutenu
L'amendement n° 140, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
