Intervention de Jean-Claude Danglot

Nous souhaitons que l'ARCEP ne se voie pas confier un pouvoir de décision au sujet de l'encadrement pluriannuel des tarifs de prestation du service universel.

D'autre part, nous souhaitons que le ministre chargé de La Poste ait une certaine responsabilité à l’égard de la fixation de ces tarifs, afin, notamment, d’en prévenir les hausses.