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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 20, amendement 573
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 573, présenté par MM. Maurey, Dubois, About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut demander la modification ou la suspension de projets de tarifs de toutes les prestations relevant du service universel, si les principes tarifaires s'appliquant au service universel n'étaient pas respectés ;
La parole est à M. Daniel Soulage.
