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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 mars 2009 à 10h00
Désignation de sénateurs en mission
Jean-Claude Gaudin, président :Par courrier en date du 23 février 2009, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, et M. François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, en mission temporaire auprès de M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
Cette mission portera sur une première évaluation de la mise en place du plan de relance.
Acte est donné de cette communication.
