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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 20
Pierre Hérisson, rapporteur :Nous entendons ajouter que les mesures de qualité de service qui sont rendues publiques, et dont la fiabilité est mesurée par l'ARCEP, sont seulement celles qui concernent les prestations de service offertes par La Poste à ses usagers et clients.
