Intervention de Bernard Piras

Réunion du 3 mars 2009 à 10h00
Questions orales — Habilitation des membres de la fonction publique architectes diplômés d'état à exercer la maîtrise d'œuvre en leur nom propre

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes bien connu dans la Drôme, mais j’ignorais que vos talents étaient aussi diversifiés !

Plus sérieusement, votre réponse est très satisfaisante, mais il serait souhaitable qu’un courrier précis soit adressé aux directeurs des écoles d’architecture afin que la situation soit claire dès l’admission de l’agent de la fonction publique à l’école d’architecture et non pas lors de sa dernière année de formation ou juste à sa sortie.

Tel était bien l’objet de ma question. Vous avez dit vous-même qu’il était recommandé aux commissions ad hoc d’apprécier la conformité des fonctions exercées. Autant qu’elles le fassent au moment opportun et non à la fin des études !

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