Intervention de Jean-Pierre Godefroy

C’est en tant que co-rapporteur de la mission sénatoriale commune d’information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante que je souhaite attirer l’attention sur le risque de mise sur le marché européen d’articles contenant de l’amiante par le biais de dérogations au règlement européen REACH, Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals.

L’usage de l’amiante est interdit au sein de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2005. Cette décision, si elle n’est pas de nature à empêcher les milliers de décès probables à venir liés à l’exploitation, à la transformation et à la commercialisation de cette substance pendant de trop longues années, devrait permettre de mettre fin, à terme, à l’hécatombe.

Cependant, le de l’amiante et les intérêts économiques de certains États de l’Union européenne s’accommodent mal de cette interdiction et tentent d’obtenir une dérogation les autorisant à mettre sur le marché européen des articles contenant de l’amiante par le biais de l’annexe XVII du règlement REACH, et plus particulièrement de son article 6-2.

Si ces dérogations venaient à être adoptées, la mise sur le marché européen d’articles contenant de l’amiante, y compris de la crocidolite, serait de nouveau autorisée.

Ainsi, des pièces détachées contenant de l’amiante et destinées à des équipements industriels ou à des biens de consommation courante tels que, notamment, des garnitures de freins et d’embrayages, des joints, des articles en amiante-ciment, pourraient de nouveau circuler en Europe. La liste est longue puisque, à un moment ou à un autre, l’amiante est entré dans la composition de plus de 3 000 produits.

Sachant que ces articles pourraient être importés de pays dans lesquels l’amiante n’est pas interdit, cette réintroduction aurait pour effet d’exposer à un risque mortel, sans limitation de durée, la population européenne, en particulier les travailleurs appelés à intervenir sur ces articles dans le cadre d’opérations de maintenance.

Après une tentative infructueuse au mois de décembre 2008, la Commission européenne devait présenter aux États membres de nouvelles propositions de dérogations pour un vote prévu à la fin du mois de février.

Je crois savoir que cette réunion a eu lieu la semaine dernière et que plusieurs délégations gouvernementales ont renoncé à soutenir la Commission. Qu’en est-il de la position de la France, madame la secrétaire d'État ?

Le Parlement européen, qui devrait être saisi du sujet au mois d’avril, contraindra-t-il la Commission à renoncer à soutenir ces dérogations pour permettre à l’Union d’appliquer une politique cohérente d’interdiction de l’amiante sur l’ensemble du territoire européen ?