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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Discussion générale
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Mes chers collègues, ce rappel ne vous est pas destiné ; nous sommes tous au courant de la nouvelle procédure ! Il s’adresse au Conseil constitutionnel, lequel a parfois besoin d’être éclairé sur le sens dans lequel nous allons !
