Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Discussion générale
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Vous oubliez qu’il s’agit du texte de la commission !
