Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Question préalable
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Vous n’en voulez pas puisque vous votez la question préalable !
