Intervention de Michel Teston

Nous voterons contre cet article.

Dans de nombreux secteurs d’activité, nous voyons fleurir des autorités administratives indépendantes. Certaines se voient même confier des compétences juridictionnelles, ce qui pose problème. Nous ne souhaitons pas élargir trop les compétences de ces instances.

Ainsi, le rôle dévolu à l’ARCEP semble suffisamment bien défini par la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ; nous refusons d’aller plus loin.