Intervention de Charles Gautier

Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 2

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

Il s’agit d’un amendement de repli tendant à prévoir que les fonctions d’insertion et de réinsertion sont assurées sous le contrôle des agents de droit public.

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