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Intervention de Charles Gautier
Réunion du 3 mars 2009 à 21h45
Loi pénitentiaire — Article 2
Charles Gautier :La rédaction est en conséquence parfaitement claire.
Nous envisageons la possibilité que de telles fonctions soient assurées par des acteurs autres que des personnes de droit public, mais sous la responsabilité de celles-ci, par exemple par délégation.
