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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 20
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :Il convient de conserver en l’état l’article L. 5-6 du code des postes et des communications électroniques.
En conséquence, l’avis est défavorable.
