Intervention de Jacqueline Alquier

La mobilisation des citoyens lors de la votation sur l’avenir de La Poste organisée le 3 octobre dernier, celle des élus des collectivités territoriales lors de l’organisation de cette votation et celle des sénateurs dans cet hémicycle montrent combien la question de La Poste est importante aux yeux de nos concitoyens. Nous devons donc chercher à répondre à leurs craintes de manière adéquate.

L’article 20 du projet de loi confère à l’ARCEP de nombreuses prérogatives, certaines d’entre elles n’étant nullement exigées par la directive européenne. On prive les usagers d’un droit de parole pourtant légitime, on prive également les élus de toute expression sur ce sujet. Doit-on considérer que les questions postales, une fois la loi votée, seront majoritairement des questions techniques réservées à une commission idoine ?

Nous considérons qu’il existe une instance dont l’importance est reconnue : la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, la CSSPPCE, dont le travail de qualité est reconnu de tous – je suppose que M. le rapporteur, qui en est également le président, ne me contredira pas sur ce point –, porte la parole des élus et aborde des questions essentielles relatives au service postal, dans une perspective intéressante et enrichissante.

Il ne s’agit pas de l’opposer à l’ARCEP. Nous ne sommes pas dans un combat d’egos. Il s’agit au contraire de jouer sur la complémentarité de vues entre deux institutions aux compositions différentes. Puisque la CSSPPCE est amenée à se prononcer, selon les termes de l’article L. 125 du code des postes et des communications électroniques, sur les mêmes questions que l’ARCEP, il nous semble intéressant de faire dialoguer les deux organes. Les décisions prises n’en seront que plus réfléchies et mieux acceptées.

En outre, il nous semble que le Parlement a légitimement le droit de contrôler l’évolution du service postal. La démocratie est affaire de transparence et d’information, et plus les élus de la nation seront informés, meilleures seront leurs décisions. La CSSPPCE pourrait alors jouer le rôle de lien entre l’ARCEP, La Poste et les deux assemblées.

Nous souhaitons donc que cette institution soit consultée par l’ARCEP sur les questions relevant de sa compétence.