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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 20
Pierre Hérisson, rapporteur :Il nous semble que l’objet de cet amendement est d’ores et déjà satisfait.
Néanmoins, nous souhaitons recueillir l’avis du Gouvernement avant de nous prononcer.
