Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 20
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :À la suite des explications de M. le ministre, la commission propose au Sénat de suivre l’avis défavorable du Gouvernement.
