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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 22, amendement 151
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 151, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
