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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 22
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 58 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 22.
