Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Cependant, elles posent le même problème que les permis d’exploration et elles seront modifiées de la même manière.

Nous avons franchi là une première étape. Je suis très favorable à ce que ce texte puisse être complété afin que toutes les questions qui ne pourront être tranchées aujourd’hui puissent être prises en compte. Le code minier est vaste et complexe ; nous aurons donc besoin de temps.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est d’une importance majeure. Il s’agit en effet d’adopter une mesure tendant à une mise en œuvre très concrète du principe de précaution, que vous avez bien voulu, il y a quelques années, constitutionnaliser.