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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Discussion générale
Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi n° 377 :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il faut le dire tout net : notre proposition de loi est née de l’émoi que nous avons partagé avec les élus que nous représentons, les associations de défense de l’environnement, les collectifs qui se sont constitués partout et les populations qui ont découvert – parfois de façon très concrète, comme ce fut le cas dans mon département – que des sociétés disposaient, en toute légalité, de permis d’exploration sur leur territoire de proximité.
Aucune démarche n’avait été entreprise par les préfectures auprès des maires, des conseillers généraux ou des représentants d’associations environnementales, pourtant parfaitement identifiables dans chaque département concerné. Sur le principe, une telle opacité, qui perdure, n’est pas acceptable.
