Intervention de Nicole Bricq

Faut-il le rappeler, en 2009, nous étions en pleine discussion, dans cette assemblée, de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », et la France préparait le sommet de Copenhague sur le changement climatique ? C’est durant cette année qu’ont cheminé les demandes d’autorisation visant la recherche d’hydrocarbures de roche-mère…

Au moment du dépôt de ces demandes, cette activité existait déjà depuis plusieurs années aux États-Unis, et le Gouvernement ne pouvait ignorer les dégâts environnementaux et sanitaires qu’elle avait engendrés. Or ces demandes ont abouti sous la forme de permis indifférenciés, pour le conventionnel comme le non-conventionnel. Un tel permis a ainsi été accordé dans mon département de Seine-et-Marne – où prévaut une tradition de forage, puisque l’on y exploite du pétrole – à la société Vermilion, avec le permis dit de Champotran, et à la société Toreador – la bien nommée ! –, avec le permis dit de Château-Thierry. Mais on pourrait citer d’autres départements – et je vais le faire, puisque mes collègues sont présents : ils sont venus, ils sont tous là ! – l’Ardèche, la Drôme, le Gard, le Lot, la Savoie, l’Hérault, le Vaucluse, et bien d’autres encore…