Intervention de Nicole Bricq

C’est justement ce que nous vous proposons de faire en distinguant hydrocarbures conventionnels et non conventionnels ! Ainsi, nous lèverons l’obstacle juridique à l’interdiction et à l’abrogation. La majorité pourrait se saisir de cette proposition pour démontrer qu’elle ne s’inscrit pas dans une simple stratégie de contention de la contestation, mais bien dans le cadre d’un débat démocratique menant à une prise de décision concertée et responsable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous croyons que le choix d’une politique énergétique globale est une question clé de l’avenir des États de l’Union européenne. Elle doit être posée au peuple français.

Souhaitons-nous durablement nous rendre dépendants des énergies fossiles ? Que faisons-nous de l’accord de décembre 2007, obtenu à l’unanimité sous la présidence française, qui fixe pour les vingt-sept pays de l’Union européenne des objectifs ambitieux de réduction de gaz carbonique, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables ?