Intervention de Ladislas Poniatowski

Il vise en outre à prévoir une procédure expérimentale, sous contrôle public, bénéficiant de meilleures conditions de transparence que celles prévues actuellement par le code minier. Cette procédure nous permettra de mieux connaître l’état de notre sous-sol, d’évaluer les techniques d’extraction, de définir un cadre réglementaire.

Le texte de la commission, renforcé notamment par les amendements de Claude Biwer, est particulièrement équilibré, compte tenu des délais fort courts qui ont été laissés à l’Assemblée nationale comme au Sénat pour l’examiner. Il répond à une situation d’urgence sans compromettre l’avenir.