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Intervention de Michel Teston
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Discussion générale
Michel Teston :… sans en informer quiconque, en particulier les maires des communes concernées, et ce tout de suite après le vote des lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 ».
Ensuite, le Gouvernement a décidé d’apporter des modifications au code minier en utilisant la procédure des ordonnances. Certes, le Gouvernement a rédigé depuis un projet de loi de ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. Cependant, il n’en demeure pas moins que ce projet de loi n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour du Parlement !
En outre, les documents, pourtant publics, concernant les permis exclusifs de recherches délivrés n’ont été rendus accessibles que très récemment, parce que des citoyens ont saisi la Commission d’accès aux documents administratifs.
