Intervention de Robert Tropeano

Madame la ministre, je vous le confirme, le mouvement citoyen qui s’est mis en place est très fort. Et vous pourrez compter sur la mobilisation des élus comme des populations sur ce sujet !

J’en viens à présent à la question de fond.

Nous sommes là pour enrichir ce texte. Il est donc important que nous regardions la réalité en face. Ainsi, quelques améliorations ont pu être apportées, notamment à l’article 1er, avec l’introduction d’une référence à l’ensemble des principes, des exigences et des obligations contenus dans tous les articles de la Charte de l’environnement. Voilà une précision qui méritait tout de même de figurer dans cette proposition de loi !

En tant qu’élu du département de l’Hérault, je tiens à vous alerter sur les conséquences catastrophiques d’un tel projet d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste. La zone du Larzac, qui est concernée en l’occurrence, est un réservoir hydrique pour toute notre région. Le système hydrologique est celui non pas des nappes phréatiques, mais des eaux de résurgence.

Que fait-on du risque encouru par les réseaux hydrogéologiques des eaux profondes contenues dans le sous-sol de l’Hérault et, plus généralement, du sud de la France ? Ces réseaux d’une forte densité et d’une extrême fragilité constituent des réserves d’eau précieuses pour les départements qui doivent affronter, comme en ce moment, des épisodes de sécheresse très rude.

Ainsi que l’a souligné notre collègue Yvon Collin, ce territoire développe le projet de classement au patrimoine mondial de l’humanité de l’espace « Causses-Cévennes ». Un tel classement se verrait fortement remis en cause par l’UNESCO. La préservation de l’environnement de nos territoires est un élément essentiel au maintien des équilibres économiques. L’exemple de ce territoire en est une bonne illustration.

La rédaction initiale de l’article 2 de la proposition de loi visait à abroger les « permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ». Le texte s’est transformé en « proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ». Cela signifie clairement que les titulaires de permis de recherches pourront, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, préciser « les techniques employées pour exploiter leurs gisements ».

Nous savons que nous pouvons faire confiance à l’inventivité sémantique des groupes industriels, surtout quand on leur laisse une telle porte ouverte !