Intervention de Monique Papon

Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 24, amendement 153

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 153, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Éliane Assassi.

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