Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Beaucoup de choses ont été dites au cours de la discussion générale et nous allons poursuivre le débat lors de la discussion des amendements. Mais il me semble que se dégage au sein de cette assemblée un accord quasiment général – en tout cas, très fortement majoritaire –, qui fait d’ailleurs écho à celui qui a prévalu à l'Assemblée nationale, pour considérer qu’il n’est pas aujourd'hui possible, ni souhaitable, d’exploiter, ni même d’explorer les gaz de schiste. Peut-être cet accord pourrait-il mieux s’incarner dans un texte commun ?... C’est en tout cas le souhait que je formule pour la suite de la discussion.

En fait, que reproche-t-on au texte qui vous est soumis ? Essentiellement, son habileté !

Il s’agit bel et bien d’empêcher toute exploration et toute exploitation du gaz de schiste. Il y a deux manières de le faire : annuler les permis, ce qui revient à annuler une autorisation administrative et donc ouvrir des droits à indemnisation, ou interdire une technologie, la seule qui soit utilisée aujourd'hui pour explorer et exploiter les gaz de schiste. C’est cette voie qui est ici proposée : on aboutit donc au même résultat, mais en empruntant un chemin plus habile, qui ne présente pas les mêmes risques financiers pour l’État.

Bref, je forme le vœu que, à l’image de ce qui eut lieu pour le principe de précaution ou le Grenelle 1, on parvienne à trouver un début d’unanimité sur ce texte.