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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 9
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 9, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume, Teston, Fauconnier, Sutour, Courteau, Mirassou, Chastan et Raoul, Mme Khiari, MM. Daunis, Bérit-Débat et Berthou, Mme Voynet, M. Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa (1°) de l’article L. 111-1 du code minier, après le mot : « gazeux », sont insérés les mots : « y compris les hydrocarbures liquides ou gazeux de roche-mère ».
La parole est à M. Roland Courteau.
