Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 9

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

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