Intervention de Didier Guillaume

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur l’article 1er, qui est le cœur de cette proposition de loi.

La majorité parlementaire, soutenue par le Gouvernement, a choisi de cibler la méthode d’extraction appelée « fracturation hydraulique ». Chacun d’entre nous sait que cette technique ravage notre environnement. Dans nos territoires, nous avons vu, notamment, des agriculteurs inquiets de voir leurs champs, leurs cultures se transformer en vaste terrain d’exploration.

Je prendrai l’exemple du département dans lequel j’ai l’honneur d’habiter, la Drôme, qui se trouve être le premier de France en matière d’agriculture biologique. Cette réalité est totalement incompatible avec la volonté manifestée par le Gouvernement d’exploiter à terme les hydrocarbures de schiste. Il faudra choisir : le bio ou le schiste !

Par l’article 1er, tel qu’il est rédigé, vous vous contentez d’interdire la technique de la fracturation hydraulique. Mais qui est capable de définir cette technique avec exactitude ? Aucun texte, aucune norme n’y fait référence. La fracturation hydraulique n’est pas définie juridiquement. En soutenant cette rédaction, le Gouvernement laisse ouverte la voie de l’emploi de techniques alternatives susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

Il y avait pourtant une solution juridique, que nous avons évoquée tout à l’heure : la réforme du code minier.

Les permis de recherche délivrés ne concernent pas spécifiquement les hydrocarbures non conventionnels. Le droit français n’opère aucune distinction entre hydrocarbures conventionnels et hydrocarbures non conventionnels. Pour interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste, il aurait fallu désigner spécifiquement ces derniers dans le code minier. Dans la foulée, nous aurions tout simplement adopté une loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Et nous n’en serions pas à discuter des techniques d’exploration !

En effet, nous ne souhaitons pas entrer dans un débat strictement technique. La priorité politique est non pas d’interdire une technique d’exploration, mais bien de sauver l’environnement. Il est actuellement impossible d’extraire du gaz de schiste sans avoir recours à la fracturation hydraulique. Il faut donc purement et simplement interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, comme le prévoient plusieurs amendements à l’article 1er.

Il convient de protéger, de sanctuariser la roche-mère. Bien sûr, nous devons continuer à assurer l’indépendance énergétique de notre pays, mais pas à n’importe quel prix !

À cet égard, je reprendrai l’argument avancé tout à l’heure par Mme Voynet. Les mois qui viennent, et notamment la campagne pour l’élection présidentielle, devront voir s’ouvrir un long débat, noble et transparent, sur l’énergie en France et en Europe.