Intervention de Gérard Miquel

L’article 1er de la proposition de loi que nous examinons interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche.

Nous considérons que cette interdiction, fondée sur l’identification d’une technique particulière d’extraction du gaz et des huiles de schiste, ne convient pas et qu’il faut aller plus loin en interdisant l’exploration et l’exploitation du type d’hydrocarbures en cause, à savoir les hydrocarbures de roche-mère, pour reprendre la terminologie du rapport de la mission du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

En effet, les groupes du secteur énergétique ne semblent pas prêts à renoncer à ces nouveaux gisements d’hydrocarbures de schiste, qu’ils considèrent comme une véritable manne. Certains d’entre eux – ceux qui, hier, étaient pourtant prêts à l’utiliser – ont déjà communiqué sur le fait qu’ils ne recourraient pas à la technique de fracturation hydraulique de la roche, mais qu’ils n’envisageaient pas pour autant d’abandonner leurs projets d’exploration ou d’exploitation de ces mines. Plusieurs de ces sociétés se sont néanmoins associées à des groupes américains, qui maîtrisent précisément ce mode d’extraction.

Dans votre rapport, monsieur Houel, vous notez : « L’ensemble des experts et industriels auditionnés ont indiqué à votre rapporteur qu’aucune autre technique que la fracturation hydraulique n’était aujourd’hui utilisable pour extraire de manière économiquement rentable les gaz et huiles de roche-mère. » Vous ajoutez : « Votre rapporteur a toutefois été informé que certaines techniques alternatives faisaient l’objet de recherches qui ne font pas encore l’objet d’une application industrielle. »

Certaines entreprises nous affirment qu’elles utilisent déjà des techniques propres, qui ne causeraient aucun préjudice à l’environnement.

Qui doit-on croire ?

Il y aurait donc une bonne technique qui chasserait bientôt la mauvaise et permettrait de lancer à grande échelle l’exploration et l’exploitation de ces mines d’hydrocarbures emprisonnés dans la roche, sans provoquer de dégâts sur notre territoire ?... Une technique alternative qui permettrait d’attirer les capitaux du monde entier pour explorer et exploiter les sous-sols de notre territoire ?...

Il est vrai que la fiscalité, dans ce domaine, est particulièrement attractive ; du reste, chers collègues de la majorité, vous n’y êtes pas pour rien !

Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er n’interdit pas l’exploration et l’exploitation de ces nouvelles ressources fossiles, pourvu que les titulaires des permis déclarent ne pas avoir recours à la technique de la fracturation hydraulique.