Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article 1er, amendement 1

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après les mots :

territoire national

supprimer la fin de cet article.

La parole est à M. Bernard Vera.

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