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Intervention de Michel Houel
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article 1er
Michel Houel, rapporteur :Il s’agit d’un amendement rédactionnel tendant à utiliser la même formulation que celle qui figure à l’article 1er bis du texte de la commission : « projets scientifiques d’expérimentation ».
