Intervention de Dominique Voynet

Depuis plusieurs heures, il me semble que nous tournons autour du pot. Je n'ai pas compris quelle était, en fin de compte, la position exacte du Gouvernement.

Certains de nos collègues du groupe UMP nous ont expliqué que, puisque les industriels étaient tout autant attachés que nous à la protection de l'environnement, à la qualité de l'eau, à la santé des populations, il n’était pas douteux que des techniques plus propres d'exploitation seraient mises au point et que nous pourrions ainsi, peut-être, contribuer à l'avenir énergétique de notre pays.

Dans le même temps, j'ai cru comprendre, en écoutant l'exposé introductif de Mme la ministre et les rares réponses, toujours laconiques, qu'elle a apportées à nos questions, que la formulation retenue dans l’article 1er pouvait bien avoir été conçue de telle sorte que l'exploitation des hydrocarbures de schiste soit réellement interdite compte tenu des critiques assez radicales dont ont fait l’objet les techniques de fragmentation hydraulique. Cela étant, je ne sais pas exactement ce qu'il en est. Qu’est-ce qui justifie cette formulation ambiguë ? L’objectif est-il de protéger le Gouvernement d'un risque juridique ou bien est-il de calmer la colère des populations ? Je n'ai toujours pas de réponse claire.

L’adoption de l’amendement n° 11 permettrait d’apporter une réponse limpide aux Français.

Celle qui a soutenu devant les parlementaires l'inscription d'une Charte de l'environnement adossée à la Constitution, qui a défendu le principe de précaution non pas comme une intervention a posteriori, pour se donner bonne conscience, mais comme une démarche scientifique exigeante et éclairée, destinée à peser les avantages et les risques de telle ou mesure ou de tel ou tel projet, ne devrait pas rester sourde à cette attente.