Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article 1er
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 225 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
