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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 24
Christian Estrosi, ministre :
La lutte contre la contrefaçon, véritable fléau économique et social, est une priorité.
Il est bien évident que le service postal reste un des moyens le plus fréquemment utilisé pour le transport des marchandises contrefaites.
Cet amendement, qui vise à interdire l’insertion des objets contrefaits et piratés dans les envois postaux, conformément aux décisions de l’Union postale universelle, me paraît tout à fait judicieux.
Néanmoins, le terme « piratés » ne figure pas dans le code des postes et des communications électroniques et son introduction prêterait à confusion.
Je serai favorable à cet amendement si Mme Demontès accepte de supprimer le terme « piratés ». Dans le cas contraire, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.
