Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 1er juin 2011 à 14h30
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique — Article 1er
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
Le débat, vous le savez très bien, porte sur la façon de procéder, afin de répondre au souhait de la majorité.
