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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 24, amendement 340
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 29 du code des postes et des communications électroniques, après les mots : « envoi postal » sont insérés les mots : « des objets contrefaits ainsi que ».
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
