Intervention de Bernard Frimat

Mes chers collègues, cette discussion a été inscrite à l’ordre du jour par le Sénat puisque, si je m’en réfère à la dernière conférence des présidents, elle l’a été à la demande du groupe UMP, avec le soutien de la commission de l’économie.

Un certain nombre d’entre vous souhaitent que la séance soit levée et que, en conséquence, la suite de la discussion de la présente proposition de loi soit renvoyée à une séance ultérieure.

De manière à procéder avec un minimum de rigueur, je vais réunir pendant quelques instants, dans le « cabinet de départ », le président de la commission et un représentant de chaque groupe afin que nous puissions rapidement prendre une décision sur la manière dont il convient d’envisager la suite de nos travaux. Évidemment, madame la ministre, le Gouvernement est invité à cette réunion.