Je mets aux voix la demande du président de la commission tendant au renvoi de la suite de la discussion…
Le renvoi est ordonné.
Il appartiendra, par conséquent, à la prochaine conférence des présidents de fixer la date à laquelle cette proposition de loi pourra être de nouveau inscrite à l’ordre du jour de nos travaux.
La parole est à M. Jacques Blanc.