Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Je partage évidemment le point de vue de M. Badinter s'agissant des « difficultés » - il les a évoquées avec beaucoup d'élégance et de diplomatie - que peuvent rencontrer certaines juridictions étrangères.

Toutefois, il me semble que nous ne pouvons pas aller dans le sens qu'il propose, car le risque serait alors que des décisions contradictoires fussent prises.

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