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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Article 2, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Badinter, Mme M. André et Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Rainaud, Sueur, Sutour et Yung, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 435-2 du code pénal, après les mots :
d'un mandat électif public
insérer les mots :
dans un Etat étranger ou
La parole est à M. Robert Badinter.
