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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7, amendement 43
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Zocchetto, Mme N. Goulet, M. C. Gaudin, Mme Payet et M. Deneux, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'amendement n° 10, remplacer le mot :
Ils
par les mots :
Ces documents, ainsi que les avis du Conseil d'État,
La parole est à M. Yves Détraigne.
