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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7, amendement 44
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 44 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Zocchetto, Mme N. Goulet, M. C. Gaudin, Mme Payet, M. Deneux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le septième alinéa de l'amendement n° 10, après le mot :
envisagées
insérer les mots :
, les textes législatifs et réglementaires à abroger
La parole est à M. Yves Détraigne.
