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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7, amendement 212
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Martin, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 10, remplacer les mots :
leurs orientations principales
par les mots :
leur contenu
La parole est à M. Pierre Martin.
