Intervention de Yves Daudigny

L’article 25 prévoit l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du titre Ier du projet de loi qui consacre l’abandon de l’EPIC au profit du changement de statut de La Poste en société anonyme.

Force est de constater combien le délai est court. Le 1er janvier 2010, c’est demain ! Nous comprenons donc les raisons pour lesquelles nous avons été contraints d’examiner ce projet de loi avec la procédure accélérée alors que les discussions ont – ô combien ! – montré qu’il subsiste de nombreux points à approfondir !

Nous restons largement sur notre faim, notamment en ce qui concerne les mécanismes de verrouillage du capital de La Poste. Nous sommes convaincus que le risque d’une privatisation de La Poste est bien réel.

Permettez-moi d’évoquer quelques exemples étrangers qui mettent en évidence les dégâts de la libéralisation à outrance des services postaux sur l’emploi et les échecs de la privation des opérateurs historiques du secteur postal.

La poste italienne a changé de statut en devenant une société par actions en 1998. Si le contrôle est resté à 100 % public, les agents ont perdu leur statut de fonctionnaire tandis qu’une partie de leur salaire était indexée sur les gains de productivité. Le groupe, qui compte 155 000 salariés, a supprimé 70 000 emplois depuis le changement de statut.

Autre exemple : la privatisation complète de La Poste néerlandaise s’est achevée en 2006. En juillet dernier, le groupe privé TNT a annoncé la suppression de 11 000 emplois. Et je ne reviens pas, car nous y avons déjà fait référence, sur ce qui s’est passé au Royaume Uni.

Je pourrais multiplier les exemples, mais je terminerai avec le Japon et le gel de la privatisation de la poste japonaise qui, à maints égards, est très éloquent.